Conditions générales de vente et d'utilisation du site internet

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Mentions légales

Le site Internet http://www.silverheadz.com est édité et exploité par la société VENDREDI 3 - COOPERAROCK, société à responsabilité limitée dont le siège social est au 28 avenue François Verdier, 81000 ALBI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ALBI, sous le n° 752 065 318 – N° de Gestion 2012 B 225, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 22 752 065 318 et dont le capital social est de 10 000.00€.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après < CGV >) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par VENDREDI 3 - COOPERAROCK via sa boutique en ligne sur son site http://www.silverheadz.com (ci-après désigné par < le Site Internet >).

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restriction ni réserve, de votre part, des présentes CGV.

Les présentes CGV sont présentées en langue française.

VENDREDI 3 - COOPERAROCK se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes de produits.

C'est pourquoi vous êtes invité à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.

Sécurité des transactions électroniques

Le paiement est complètement sécurisé.

Au moment du paiement vous serez automatiquement dirigé vers le site sécurisé de HYPAY (https://www.hipay.com).

Vos coordonnées bancaires seront transmises en toute sécurité puisque les données sont cryptées par le système de sécurité SSL (Sécurité Socket Layer).

A aucun moment nous ne disposons de vos coordonnées bancaires.

Le consommateur garantit à VENDREDI 3 - COOPERAROCK qu'il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE

L'accès et l'utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de passer commande de produits spécifiés par l'intermédiaire de la société VENDREDI 3 - COOPERAROCK.

Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du Contenu n'est autorisé ou permis.

Le fait de se procurer des Produits chez VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu de ce site.

Vous acceptez d'utiliser ce Site d'une manière responsable, en totale conformité avec ces Conditions d'Utilisation ainsi qu'avec les lois et règles locales, y compris les règles d'import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d'utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité.

Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

VENDREDI 3 - COOPERAROCK peut mettre un terme aux services donnés aux clients qui seraient surpris en train d'utiliser les services de VENDREDI 3 - COOPERAROCK à des fins indésirables ou illégales.

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d'autres images, graphismes, textes ou autres.

Vous acceptez de n'inclure dans les Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande.

Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d'accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Il est rappelé que le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Les commandes sont réalisées :

Sur Internet : http://www.silverheadz.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

VENDREDI 3 - COOPERAROCK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site http://www.silverheadz.com devra suivre la procédure suivante :

- Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien < Ajouter au panier>.
- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire d'identification.

A tout moment il aura la possibilité :

. D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien < Mon panier >
. De terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien < Mon panier >

- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis, les frais ports et réductions éventuelles, le prix total.

ARTICLE 4 : PRIX ET FACTURATION

Les prix de vente mentionnés sur le site Internet au moment de la passation de commande sont fermes et définitifs. Toutefois, VENDREDI 3 - COOPERAROCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et ce, sous réserve de disponibilité.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VENDREDI 3 - COOPERAROCK Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. VENDREDI 3 - COOPERAROCK vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE VALIDATION / PAIEMENT / SECURISATION

Apres avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Terminer ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire ou chèque. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, VENDREDI 3 - COOPERAROCK accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

La validation du processus de commande est réalisée lorsque vous cliquez sur le bouton Valider et vous déclarez ainsi accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par VENDREDI 3 - COOPERAROCK constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par VENDREDI 3 - COOPERAROCK et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le paiement est exigible dès la commande (sauf accord express et spécifique contraire).

Les produits demeurent la propriété de VENDREDI 3 - COOPERAROCK jusqu'au complet paiement du prix.

Paiement par Carte Bancaire :

Le client est directement redirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de la société VENDREDI 3 - COOPERAROCK.

Comme précisé précédemment, le présent site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Vos coordonnées bancaires ne seront connues que par l'organisme bancaire et cryptées avant d'être envoyées sur le réseau.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Paiement par chèque :

Les commandes ne seront expédiées qu'à réception des paiements.

Paiement par Chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de VENDREDI 3 - COOPERAROCK.
Il doit être adressé à : VENDREDI 3 – COOPERAOCK - 28 avenue François Verdier -81000 Albi
Merci de noter au dos de votre règlement le numéro de la commande.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.

En tout état de cause, VENDREDI 3 - COOPERAROCK se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, le client en sera informé directement par email. Le remboursement sera alors effectué par le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, VENDREDI 3 - COOPERAROCK prendra en charge les frais de retour de l'article et le remboursera. Les photographies et les textes illustrant les produits sont non contractuels.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tout dommage et intérêt pour préjudice subi directement ou indirectement.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison standards de la poste sont de 2 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Ceci étant, VENDREDI 3 - COOPERAROCK apporte un soin particulier dans la préparation des colis ; néanmoins il peut y avoir un problème. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de VENDREDI 3 - COOPERAROCK après avoir pris les réserves nécessaires au moment de la livraison auprès du transporteur et établi une lettre RAR dans les 24h auprès du transporteur concerné.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et VENDREDI 3 - COOPERAROCK sera dégagée de toute responsabilité. VENDREDI 3 - COOPERAROCK se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, VENDREDI 3 - COOPERAROCK procédera alors à l'échange, a la remise d'un avoir, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Il est précisé qu'en cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. VENDREDI 3 - COOPERAROCK se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits destination de la France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION ET SERVICE APRES VENTE

Tous les produits vendus bénéficient de la clause < satisfait ou remboursé >.

Les dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, relatives au délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise, sont applicables.

Le prix du ou des produits achetés vous sera alors remboursé.

Les frais de port liés au retour sont à la charge du client, excepté en cas d’erreur de livraison ou problème de qualité. Dans ce cas, VENDREDI 3 - COOPERAROCK prend en charge les frais de retour en transmettant un bon de transport au client sur demande faite par email ou téléphone.

Pour effectuer un retour, contactez le service client par téléphone au 05 63 54 35 52 ou par e-mail contact@silverheadz.com.

- Vous optez pour un échange : VENDREDI 3 - COOPERAROCK aura le plaisir de vous offrir les frais d'envoi du nouvel article (sous réserve de stock) (France métropolitaine uniquement en Standard). Si le montant des articles souhaités en échange est plus élevé que celui des articles retournés, le client devra joindre à son colis un chèque de la différence. A l’inverse, s’il est moins élevé, un remboursement de la différence sera effectué.

- Vous optez pour un remboursement : il sera effectué dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de votre retour, via le mode de paiement utilisé pour régler votre commande. Si vous avez réglé votre commande par virement bancaire, un chèque de remboursement vous sera envoyé à votre adresse de facturation.

- Vous optez pour un avoir : il vous sera transmis par email sous forme de code coupon à réception de votre colis.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

VENDREDI 3 - COOPERAROCK n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu'il vous appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de toute commande.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne pourra être recherchée au titre de l'information et des produits proposés sur le site.

Bien que VENDREDI 3 - COOPERAROCK fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l'accès à son site Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l'utilisation du service par un internaute.

En aucun cas, VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne pourra être tenue pour responsable d'un dommage qui résulterait d'une perte de données, et de ce que VENDREDI 3 - COOPERAROCK ait été informée d'un quelconque risque concernant l'utilisation ou le fonctionnement du site, ou encore d'un défaut à fournir les produits que vous commandez à la société VENDREDI 3 - COOPERAROCK, incluant sans limitation, des dommages provenant d'erreur, d'omission, de virus, de retard ou d'interruption de service.

En aucun cas, VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne peut être responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée ou non autorisée du site Internet ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.

Le client assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

L'ensemble des produits proposés sur le présent site est conforme à la législation française en vigueur.

A ce titre, la responsabilité de VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront livrés. En conséquence, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

En outre, VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et tout autre événement imprévisible.

VENDREDI 3 - COOPERAROCK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d'auteur

L'utilisation du Site http://www.silverheadz.com ne vous confère aucun droit ; seul un usage strictement personnel est autorisé.

Le site Internet http://www.silverheadz.com et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, les sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de VENDREDI 3 - COOPERAROCK sans égard au fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires du site Internet http://www.silverheadz.com .

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Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société VENDREDI 3 - COOPERAROCK.

Toute personne contrevenant à cette interdiction engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Il vous est donc interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site http://www.silverheadz.com ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

VENDREDI 3 - COOPERAROCK s'engage à ne pas se procurer des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires qui figureraient sur le site.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne peut transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la société VENDREDI 3 - COOPERAROCK, demander leur modification ou leur suppression. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client a :

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Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie de session dans votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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ARTICLE 12 : LIENS HYPERTEXTES

Tous liens hypertextes qui seraient mis en œuvre au sein du site http://www.silverheadz.com en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société VENDREDI 3 - COOPERAROCK.

VENDREDI 3 - COOPERAROCK ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site http://www.silverheadz.com

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Pour tout litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, des clients, les tribunaux d’ALBI (81) seront compétents

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES

Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties